Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont à jour au 8 octobre 2018

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site (ci-après ‘’ CGU ‘’) sont proposées par la société RAPIDE SANS GLUTEN (ci-après le « Prestataire » ou la « Société»), micro-entreprise inscrite sous le numéro 838 548 063 00018, dont le siège social est RAPIDE SANS GLUTEN - 6 Rue de Musset Paris 75016 - France. Son adresse de courrier électronique est support. Dispensé d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Répertoire des Métiers (RM) [Article L. 123-1-1 du code du Commerce]. Non assujetti à la TVA, article 293B du Code Général des Impôts (CGI). Responsable de publication : Monsieur Jérôme Paillard.

La société est propriétaire et éditeur du site internet rapidesansgluten.com (ci-après ‘’ le Site‘’).

Le Site est hébergé par : La société OVH, SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 - Code APE 2620Z - N° TVA : FR 22 424 761 419.

Rapidesansgluten.com est un site internet qui propose aux personnes souffrant de la maladie cœliaque, c’est-à-dire, ayant une intolérance au gluten ou alimentaires (ci-après les «Utilisateurs»), des suggestions de recettes de cuisine sans gluten, un planificateur de menu, une liste de courses et un forum de discussions.

Il est d’ores est déjà précisé que le Site n’a pas pour objet de délivrer des diagnostics ou conseils médicaux relatifs à d’éventuels troubles alimentaires et plus largement sur d’éventuelles maladies. Le Site met seulement à la disposition des Utilisateurs des suggestions de recettes à adapter selon le profil individuel de chaque Utilisateur.

Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. L’Utilisateur doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

1. DOMAINE D'APPLICATION DES CGU

Les présentes CGU régissent, exclusivement et intégralement, les relations contractuelles entre la Société et l’Utilisateur (ci-après le « Contrat »).

Les présentes CGU sont portées à la connaissance des Utilisateurs par le biais d’une case à cocher et, de façon permanente, en bas de chaque page du Site. A ce titre, elles leur sont opposables. Ainsi, toute réserve concernant les présentes CGU ou toutes conditions particulières communiquées par l’Utilisateur à la Société ne peut, sauf acceptation formelle, écrite et signée par la Société, prévaloir sur les présentes CGU.

La Société se réserve le droit de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions des services et/ou de leur exploitation. Par conséquent, nous invitons les Utilisateurs à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur le Site.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGU sauf s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le Contrat. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGU par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGU qui continuent à produire leurs effets.

Les CGU sont exclusivement applicables aux services proposés aux Utilisateurs établis en France et/ou dans un pays membre de l'Union européenne. Les CGU sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site en langue française.

La Société et l’Utilisateur sont dénommés ensemble « les Parties » et individuellement la « Partie ».

2. FONCTIONNEMENT DU SITE

La Société propose plusieurs prestations (ci-après les « Services ») dont :

- La mise à disposition de suggestions de recettes de cuisine sans gluten

- Un planificateur de menu

- Une liste de courses

- Un forum de discussions

L’Utilisateur non inscrit doit cliquer sur l’icône « S’inscrire ». L’inscription s’effectue sur le Site par le biais d’un formulaire prévu à cet effet.

Les informations suivantes doivent être renseignées et notamment le nom et le prénom, l’adresse mail, le pays, l’adresse postale, le profil alimentaire et les coordonnées bancaires.

L’Utilisateur accepte de fournir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d’enregistrement et de mettre à jour lesdites informations afin d’en préserver l’exactitude, la pertinence et l’exhaustivité.

Toute inscription incomplète ne peut être prise en compte. La Société se réserve le droit de refuser toute inscription. La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte Utilisateur et l’accès au Site de l’Utilisateur et aux Services si toute information fournie pendant la procédure d’enregistrement ou par la suite se révèle inexacte, obsolète ou incomplète.

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur serait une personne physique mineure, elle déclare et reconnaît avoir recueilli l'autorisation auprès de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale la concernant pour s’inscrire et utiliser les Services concernés. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes CGU lors de l’utilisation des Services du Site. Les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès aux Services et à garder présent à l'esprit que les Services sont destinés à toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

Lors de son inscription, l’Utilisateur sera amené à choisir et à indiquer des codes d'accès personnels et confidentiels, servant au Site à l’identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de votre utilisation des Services. L’Utilisateur inscrit est responsable de son mot de passe et s’engage à ne pas le révéler à des tiers. L’Utilisateur inscrit est responsable de toute activité ou action sur le Compte Utilisateur et signale immédiatement à la Société toute utilisation non autorisée du Compte Utilisateur.

3. RESPONSABILITE

La Société met à disposition des Utilisateurs un site internet qui propose des suggestions de recettes de cuisine sans gluten, un planificateur de menu, une liste de courses, et un forum de discussions. Le Site n’a pas pour objet de délivrer des diagnostics ou conseils médicaux relatifs à d’éventuels troubles alimentaires et/ou plus largement sur d’éventuelles maladies et ne se livre à aucune activité médicale réservée aux professions réglementées.

Les Utilisateurs ayant des problèmes médicaux ou nécessitant un avis médical doivent consulter un médecin. Toutes les informations et liens accessibles depuis le Site relatifs à la santé ou le bien-être, qu'ils soient fournis par la Société ou par des prestataires extérieurs contractuels, sont fournis uniquement pour votre information et votre commodité.

La Société ne garantit pas que les recettes répondront aux attentes des internautes. La responsabilité de la Société se limite uniquement à la fourniture, à titre purement indicatif, de suggestions de recettes à adapter selon le profil individuel de chaque Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à faire preuve de discernement dans le cadre de l'utilisation faite des Services du Site et reconnaît être conscient des risques inhérents à l'utilisation de services de communication s’adressant à un large public.

En conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des informations ou illustrations diffusées sur son Site.

En outre, la réalisation effective des recettes demeure sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. La Société ne fournit aucune garantie s’agissant des produits effectivement utilisés pour réaliser les recettes, de leur conditionnement et / ou étiquetage aux dispositions légales et réglementaires, de l’existence de possibles vices cachés, des risques liés au transport, au stockage, à leur conservation ou du respect des règles d’hygiène et d’entretien. La Société ne peut être tenue responsable en cas d’erreur d’informations liée au produit sur son Site.

Les contenus, notamment les suggestions de recette et toutes informations, édités sur le Site peuvent être ajoutées, supprimées modifiées ou mises à jour, à tout moment et sans préavis. En effet, la Société se réserve le droit d'apporter des améliorations et/ou modifications au Site, à tout moment et sans préavis.

La responsabilité de la Société est limitée aux seuls dommages directs et résultant d'un défaut du Site et des Services, même si le défaut en question était prévisible au moment de la création du Compte Utilisateur par l’Utilisateur.

En aucun cas, la Société ne sera tenue pour responsable des dommages indirects, accessoires ou particuliers tels que définis par la jurisprudence des tribunaux français, même si la Société a averti l’Utilisateur de la possibilité de tels dommages.

La Société ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du Contrat en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française des présentes Conditions générales d’Utilisation, et en cas de dommages du fait d’un tiers ou imputables à une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme par l’Utilisateur du Site et des Services, en violation des prescriptions de la Société.

La Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. Elle ne peut en aucun cas être tenue responsable des problèmes ou défaillances techniques liés aux réseaux de téléphonie, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'Internet, à l'équipement informatique ou aux logiciels.

La Société décline toute responsabilité pour toute imprévision, inexactitude ou omission portant sur des informations ou contenus disponibles sur le Site et les Services et pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification ou altération des informations / contenus figurant sur le Site ou ayant porté préjudice à tout Utilisateur; et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Les règles légales des présentes CGU sont données à titre indicatif et informatif et ne sauraient engager la responsabilité de la Société en cas de dommage subi par l’Utilisateur consécutivement à, notamment, sans que cette liste soit limitative, un oubli, une erreur ou une information non mise à jour.

4. OBLIGATIONS UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à respecter les termes des présentes CGU. Il s’engage à utiliser le Site et les Services de manière conforme aux instructions de la Société. Il convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGU. A cet égard, l’Utilisateur convient de s’abstenir :

- D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGU.

- De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.

- De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.

- D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.

- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers.

- De dénigrer le Site et/ou les produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

Si, pour un quelconque motif, la Société considère que l’Utilisateur ne respecte pas les présentes CGU, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, la législation sur la protection juridique des bases de données, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Le nom et la marque Rapide Sans Gluten, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

La marque Rapide Sans Gluten a fait l’objet d’un enregistrement auprès de l’INPI sous le numéro 4250922

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit à l’Utilisateur de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur. L’extraction systématique et répétée des informations et contenus figurant sur le Site est strictement interdite et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit sui generis des bases de données. Toute extraction illicite pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

La Société concède à l’Utilisateur une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quelque tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

Toute utilisation par l’Utilisateur des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

6. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.

Dans le cadre de la fourniture des Services, la Société collecte des données personnelles des Utilisateurs et notamment les données suivantes : adresse email, prénom, nom, adresse postale, pays, mot de Passe, le profil alimentaire, coordonnées bancaires.

A cet effet, le traitement des données des Utilisateurs est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 2175687.

La Société collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

- Fourniture des Services sur le Site ;

- Information sur la Société, les services, et les activités de la Société ;

- Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs ;

- Elaboration de statistiques ;

- Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;

- Gestion des contentieux.

Les données relatives à la gestion des données personnelles des Utilisateurs sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par le service commercial de la Société ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de la Société. La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

La Société veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Obligations des Utilisateurs :

- Les Utilisateurs reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates ;

- Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement.

En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, l’Utilisateur est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d'un contenu :

- L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;

- L'identifiant attribué par le système d'information au contenu, objet de l'opération ;

- Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;

- La nature de l'opération ;

- Les dates et heure de l'opération ;

- L'identifiant utilisé par l'auteur de l'opération lorsque celui-ci l'a fourni.

En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d'un contrat (commande) par l’Utilisateur ou lors de la création d'un compte, à savoir :

- Au moment de la création du compte : l'identifiant de cette connexion ;

- Les noms et prénoms ou la raison sociale ;

- Les adresses postales associées ;

- Les pseudonymes utilisés ;

- Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;

- Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Utilisateur navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP de l'Utilisateur afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité de l'Utilisateur sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales d’Utilisation figurant sur le Site.

Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : support

7. COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES

Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Utilisateurs, la Société est susceptible d’utiliser des cookies.

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site ainsi que les autres services de la Société. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs.

L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil du Site sera informé :

des finalités précises des cookies utilisés ; de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ; et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal. Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur, le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

Si l'Utilisateur se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ; ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

8. LIENS EXTERNES

Les liens hypertextes établis sur le Site vers d'autres sites Internet ou d'autres sources ou contenus Internet (les « Sources externes ») ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces Sources externes, l’Utilisateur reconnaît que la Société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces Sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces Sources externes.

La Société ne saurait être tenue responsable des transactions survenues entre un Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant, vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou de services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquels ces tiers sont tenus.

De plus, les Utilisateurs reconnaissent que la Société ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou Sources externes.

La Société ne peut, également, en aucun cas être tenue pour responsable des liens hypertextes qui pourraient diriger les Utilisateurs sur le Site. Toute utilisation ou mise en œuvre d’un tel lien hypertexte sans son autorisation est interdite et est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

9. SECURITÉ

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. L’Utilisateur ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

10. NEWSLETTER

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, l’Utilisateur accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par l’Utilisateur, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

Lorsque l’Utilisateur coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des produits analogues à ceux commandés. L’Utilisateur aura la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

11. RECLAMATION

Conformément à l’article R. 221-2 et suivants du code de la consommation, en cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service Utilisateur de la Société au (numéro non surtaxé à partir d'une ligne fixe en France métropolitaine), du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de (indiquer les heures d'ouverture) ou par courrier électronique : support

12. LOI APPLICABLE – MEDIATION- ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le présent contrat et les CGU le régissant sont soumis à la loi française. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, l’Utilisateur peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. L’Utilisateur peut notamment prendre contact avec le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris, 01 44 95 11 40, email: cmap@cmap.fr.

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si l’Utilisateur souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront. Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur (article 42 du code de procédure civile) ou celui du lieu de la livraison effective de la chose ou de l'exécution de la prestation de service (article 46 du code de procédure civile).